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Dernière mise à jour: 27 mai 2015

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Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

Droits applicables

Ces conditions doivent être régies et interprétées conformément aux lois du Québec, du Canada, sans égard à son conflit de dispositions légales.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est matériel que nous allons essayer de fournir au moins 30 jours de préavis avant toutes les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou utiliser notre service après effet de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les modalités modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord sur les nouveaux termes, s’il vous plaît arrêter d’utiliser le Service.

Notre accord des Conditions a été générée par TermsFeed Conditions Generator. Et traduit (temporairement) par Google Translate.

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